CONDITIONS GÉNÉRALES DE CONTRAT DU SERVICE MY AVS ALARM

Version 1.2 du 29/07/2016

Les présentes Conditions Générales de Contrat régissent les conditions de fourniture, par Falcom Software S.r.l., et d'utilisation, par l'utilisateur, du service "myAVSAlarm" (ci-après également "Service"), après lecture et acceptation intégrale par l'utilisateur du présent Contrat. L'accès et l'utilisation de tout Service effectué avec tout dispositif compatible supposent donc la connaissance intégrale et l'acceptation pleine et entière par l'utilisateur.

L'utilisation du service est subordonnée à l'achat d'une centrale d'alarme AVS Electronics compatible.

1. Définitions

Les Parties reconnaissent que la signification attribuée aux définitions contenues dans le Contrat est la suivante :

§ Client : le logiciel utilisé sur le dispositif mobile de l'Utilisateur pour accéder aux fonctionnalités offertes par le serveur "myAVSAlarm" ;

§ Contrat : les présentes Conditions Générales de Contrat dans leur intégralité ;

§ Parties : collectivement l'utilisateur et Falcom Software S.r.l. ;

§ Utilisateur(s) : l'utilisateur du service myAVSAlarm.

2. Description du Service

Falcom Software S.r.l., à la demande expresse de AVS Electronics S.p.A., met à la disposition des utilisateurs ayant acheté une centrale d'alarme AVS Electronics une infrastructure propriétaire accessible depuis tous les dispositifs compatibles, sous réserve de l'installation de l'application myAVSAlarm, afin de permettre le contrôle et la surveillance du système d'alarme installé.

L'utilisateur du service "myAVSAlarm" reconnaît et accepte que ses données personnelles, et toute donnée nécessaire à la fourniture du service, soient utilisées aux fins susmentionnées.

L'Utilisateur du Service reconnaît et accepte de recevoir des communications commerciales de la part de Falcom Software S.r.l. ou de Tiers, par email ou notifications push, pendant ou après l'utilisation du service. Le nombre maximal de communications commerciales envoyées au client du Service sera d'une (1) par jour. La réception par l'Utilisateur de telles communications commerciales cessera avec la fin, pour quelque raison que ce soit, du Service.

3. Adhésion et Révocation du Service

3.1 Pour adhérer au Service, il est nécessaire de disposer d'un dispositif compatible avec les normes et technologies de troisième, quatrième et cinquième génération (3G/4G/5G) et d'avoir installé l'application myAVSAlarm de AVS Electronics S.p.A.

3.2 L'utilisation des services fournis par Falcom Software S.r.l. via "myAVSAlarm" est réservée exclusivement aux clients de AVS Electronics S.p.A., personnes morales ou personnes physiques majeures, après enregistrement de l'Utilisateur sur le site www.myavsalarm.com.

L'adhésion au Service n'est pas transférable à des tiers. Après notification par Falcom Software S.r.l. à l'Utilisateur, l'accès au Service peut être révoqué, entraînant la résiliation du présent Contrat et la suppression des données de l'utilisateur après une période de 6 mois à compter de la résiliation de celui-ci.

Falcom Software S.r.l. ne sera en aucun cas responsable de la suppression, de la perte, de l'altération ou de la destruction des informations précédemment chargées par l'Utilisateur pour utiliser le service myAVSalarm. Falcom Software S.r.l. se réserve également le droit de révoquer l'accès au Service à l'Utilisateur qui, à tout moment, viole le présent Contrat ou a fourni de fausses informations personnelles.

3.3 Falcom Software S.r.l. se réserve le droit de modifier ou de compléter le présent Contrat, ou des parties de celui-ci, à tout moment, en informant l'Utilisateur par l'apparition d'un avertissement lors de l'utilisation de l'App permettant ou non à l'Utilisateur de les accepter.

3.4 L'Utilisateur a le droit de se retirer du Service à tout moment sans pénalité, via le portail www.myavsalarm.com. L'Utilisateur qui a exercé son droit de rétractation peut demander une nouvelle inscription. Toutes les informations chargées par l'Utilisateur ayant exercé son droit de rétractation peuvent être supprimées sans aucune responsabilité de la part de Falcom Software S.r.l.

4. Gestion et Utilisation des Contenus

4.1 Le Service fourni par Falcom Software S.r.l. via "myAVSAlarm" est destiné uniquement à l'utilisation personnelle des Utilisateurs. En aucun cas, il n'est permis aux Utilisateurs d'exploiter le service "myAVSAlarm" à des fins commerciales et/ou publicitaires, directement ou indirectement.

4.2 Les Utilisateurs reconnaissent que Falcom Software S.r.l. n'est pas tenue de vérifier les informations chargées, sauf si cela est nécessaire pour se conformer aux dispositions légales, aux demandes des autorités judiciaires ou d'autres autorités compétentes, et qu'elle n'exercera aucun contrôle préalable sur les Contenus, n'étant soumise à aucune obligation générale de surveillance et ne pouvant donc être tenue responsable de quelque manière que ce soit de la nature et des caractéristiques des Contenus, ni des erreurs et/ou omissions éventuelles dans ceux-ci, ainsi que des dommages directs et/ou indirects causés aux Utilisateurs eux-mêmes et/ou à des tiers par l'utilisation des Contenus. Les Utilisateurs seront donc seuls responsables des informations saisies ou transmises via le Service, ainsi que de leur exactitude et véracité. Les Utilisateurs s'engagent à utiliser le Service uniquement à des fins légales et conformes aux dispositions légales applicables, aux usages et coutumes, aux règles de diligence et, en tout état de cause, sans porter atteinte aux droits de tiers.

4.4 Falcom Software S.r.l., à des fins liées à la garantie de continuité du Service, se réserve le droit de conserver des copies de sauvegarde de tous les Contenus chargés par l'Utilisateur. Les données supprimées par les utilisateurs seront également supprimées des copies de sauvegarde dès que possible en fonction des délais techniques de gestion des sauvegardes. Falcom Software S.r.l. procédera à la suppression des copies de sauvegarde des Contenus dans tous les cas de révocation de l'accès au Service et dans les cas où les Contenus sont supprimés par l'Utilisateur.

5. Prix du Service Offert aux Utilisateurs

5.1 Les coûts d'activation du service myAVSAlarm sont indiqués sur le site www.myavsalarm.com. Les coûts découlant de l'utilisation du trafic de données pour accéder aux services via tout dispositif mobile sont à la charge de l'Utilisateur.

5.2 L'utilisation par l'Utilisateur de services optionnels et/ou de fonctionnalités supplémentaires, gratuits ou payants, mis à disposition par Falcom Software S.r.l., implique l'acceptation intégrale des conditions d'utilisation correspondantes et, le cas échéant, des modalités de paiement disponibles sur le site www.myavsalarm.com.

6. Sécurité, Mot de Passe et Confidentialité

6.1 Falcom Software S.r.l. garantit aux Utilisateurs l'adoption des normes de sécurité les plus élevées pour protéger la confidentialité et les informations personnelles de chaque abonné. Toutefois, il est essentiel que les Utilisateurs gardent à l'esprit qu'aucun système informatique, aussi strictement contrôlé et équipé des technologies de sécurité les plus avancées, ne peut être considéré comme à l'abri des violations et/ou des accès non autorisés de la part de tiers.

Pour ces raisons, Falcom Software S.r.l. n'assume aucune garantie contre les dommages, de quelque nature que ce soit, que l'Utilisateur pourrait subir en raison de la perte ou de la violation de données personnelles par des tiers.

6.2 Puisque l'accès au Service nécessite l'utilisation d'un mot de passe personnel par l'Utilisateur, il incombe à ce dernier de choisir le mot de passe à utiliser et de le conserver en toute sécurité. Divulguer son mot de passe à des tiers et/ou utiliser des comptes et/ou mots de passe appartenant à d'autres Utilisateurs constitue une grave violation du présent Contrat, justifiant l'interruption du Service sans préavis. En cas de violation avérée ou suspectée de son compte et/ou mot de passe, l'Utilisateur est tenu de signaler immédiatement l'incident à Falcom Software S.r.l. via le service approprié mis à disposition sur le site www.myavsalarm.com.

6.3 Falcom Software S.r.l. n'est en aucun cas responsable des dommages physiques et matériels de quelque nature que ce soit causés par des dysfonctionnements matériels et/ou logiciels du dispositif "Centrale d'Alarme" vendu par AVS Electronics S.p.A. ou des violations de sécurité pouvant le compromettre.

7. Litiges, Juridiction et Droit Applicable

7.1 Le présent Contrat est régi par le droit italien, indépendamment de la nationalité, de la résidence et/ou du domicile de l'Utilisateur.

7.2 La juridiction exclusive pour tout litige pouvant survenir entre l'Utilisateur et Falcom Software S.r.l. concernant l'interprétation, l'exécution, la validité, l'efficacité et la résiliation du présent Contrat et en général tous les litiges relatifs aux droits disponibles des Parties, y compris les réclamations en dommages et intérêts, est le Tribunal de Trévise.

7.3 L'Utilisateur indemnisera Falcom Software S.r.l. et/ou ses sociétés affiliées de tout type de frais encourus, y compris les frais juridiques et de parrainage même en arbitrage, pour les litiges découlant de l'utilisation incorrecte des services "myAVSAlarm" et/ou de toute violation du présent Contrat vérifiée à son encontre ;

8. Déclaration Finale de l'Utilisateur

Je déclare avoir lu et compris le présent Contrat dans son intégralité et l'accepter sans réserve. Je suis conscient des responsabilités associées à la violation du présent Contrat et des conséquences que de telles violations peuvent entraîner.

En particulier, l'Utilisateur déclare connaître et accepter expressément les articles et sous-articles suivants : 2, 3, 4, 5, 6, 7.